En vigueur au 03/03/2023

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

BARBARA EYRAUD

Entreprise Individuelle

SIRET 813 397 551

TVA n° FR 40813397551

 

4 boulevard Annette

13009 Marseille

 

Adresse e-mail nitchounboutique@gmail.com

ci-après l’  « Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HERBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P2L8 au Canada.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Les photos sont non contractuelles.

Tout achat sur le Site peut se faire avec ou sans une identification par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe (appelés « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur n’est titulaire d’Identifiants de connexion qu’après s’être créé son compte personnel en cliquant directement sous l’article concerné sur « Connexion » soit à l’adresse suivante http://www.cousubio.com/connexion?back=my-account. Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte.

La création du compte par l’Utilisateur depuis le Site entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte. Certains champs du formulaire d’inscription au compte sont précédés d’un astérisque, les réponses sont obligatoires.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte (commentaires d’articles…).

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

L’Editeur peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par l’Editeur d’un e-mail de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.

 

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• via un formulaire de contact sur la page « Contactez-moi » sur le Site
• via son espace personnel sur le Site.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 7 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

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ARTICLE 8 – LITIGES

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ARTICLE 9 – DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( www.cnil.fr).

 

ARTICLE 10 – CONTACTEZ-MOI

BARBARA EYRAUD est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par mail à nitchounboutique@gmail.com.